Deuxième plus grand groupe bancaire français derrière BNP Paribas, BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne) exerce également tous les métiers de l’assurance. Cette activité est accomplie par plusieurs filiales du groupe, notamment Natixis, Oney Bank, Crédit Coopératif, etc. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto BPCE et que vous n’êtes plus satisfait, vous pouvez le résilier à tout moment sous certaines conditions. Découvrez ci-dessous la procédure détaillée pour stopper un contrat d’assurance auto BPCE.
Quand clôturer un contrat d’assurance auto BPCE
Le contrat d’assurance auto est conclu pour une durée minimale d’une année, se renouvelle d’année en année à chaque échéance annuelle. La loi offre plusieurs possibilités à l’assuré de résilier son contrat s’il n’est plus satisfait de son assurance.
Résiliation dans les 12 1ers mois
La résiliation avant la fin de la période minimale d’engagement ou résiliation infra-annuelle est possible lorsqu’un événement survient et impacte le contrat d’assurance. Il suffit donc disposer d’un motif légitime pour avoir le droit de procéder à une résiliation infra-annuelle. Dans le cas d’une assurance auto, les raisons légitimes de rupture du contrat sont les suivantes :
- vente de la voiture ou transmission à un tiers ;
- changement de situation maritale ;
- changement de situation professionnelle : départ à la retraite, perte d’emploi en CDI, changement de profession, etc. ;
- changement de domicile ;
- modification des clauses du contrat…
La demande de résiliation doit être effectuée au plus tard 3 mois après la survenue de l’événement. En cas de transmission, ce délai est de 10 jours.
Résiliation à l’échéance annuelle
Vous pouvez décider de ne plus reconduire votre contrat dès la fin de la première année. Aucun motif de résiliation n’est requis pour la résiliation à l’échéance de la période initiale. Vous avez aussi la possibilité de rompre votre contrat à chaque date anniversaire. Le délai de préavis à respecter est de 2 mois.
Démarches à effectuer pour rompre le contrat
La procédure de résiliation d’un contrat automobile BPCE est très simple. Elle requiert l’envoi d’une demande de résiliation par voie postale, en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir les informations suivantes :
- nom, prénom et l’adresse de l’assuré ;
- type de contrat d’assurance ;
- numéro de police d’assurance ;
- intention explicite de rompre le contrat ;
- raison de la demande et pièce justificative (le cas échéant) ;
- date de résiliation souhaitée.
Notez qu’il est possible de faire arrêter le contrat d’assurance BPCE par la future compagnie d’assurances.
Adresse de résiliation BPCE :
BPCE Assurances 88 avenue de France 75013 Paris Cedex 13