Bienvenue sur le blog de Résiliation-Assurances.

Dans cette catégorie, vous trouverez toutes nos publications sur les thèmes généraux qui gravitent autour des assurances, mutuelles santé, comptes et cartes bancaires et leur résiliation.

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Vous trouverez des explications approfondies et des exemples sur les divers environnements juridiques et pratiques. Par exemple, qu’est-ce que la loi Châtel ? Qu’est-ce qu’un droit de rétractation lorsque l’on souscrit à un contrat d’assurance ou de complémentaire santé ? Que propose concrètement les services d’aide à la mobilité bancaire ? Qui est le médiateur des assurances et quel est son rôle ?

Ce blog vous sera tout aussi utile que pour nous. Ces articles ont pour but de détailler un point précis ou encore d’ouvrir sur un sujet annexe et de vous fournir des informations riches et complémentaires à nos fiches déjà existantes d’aide à la résiliation.

Si nous avons pour principe de tenir des propos subjectifs, nous vous invitons à partager en commentaires vos avis ou vos questions sur les différentes questions que nous abordons.

Nous rappelons que nous sommes une plateforme indépendante de toutes les enseignes que nous citons.

Pour consulter nos articles, parcourez notre liste ci-dessous :

Focus sur l’Aide à la Mobilité Bancaire

Le service d’aide à la mobilité bancaire est un service proposé par toutes les banques, visant à prendre en charge une partie des démarches à effectuer en cas de transfert ou de résiliation d’un compte depuis une autre banque au niveau des paiements prélèvements automatiques (SEPA) à la place du client. Explications.

Résiliation d’une assurance auto en général

Assurer son véhicule est obligatoire en France pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Cependant, lors de la revente, la perte ou simplement pour changer de compagnie d’assurance, vous pouvez être amené à devoir résilier votre contrat actuel d’assurance auto. Voici les informations générales à connaître pour s’y prendre.

Résilier une assurance habitation

Résilier un contrat d’assurance habitation est possible à tout moment par le souscripteur, mais sous réserve de certaines conditions. Ces dernières concernent principalement la date d’échéance du contrat. Selon si la résiliation doit se faire avant ou après échéance, les démarches à suivre ne sont pas les mêmes. Explications.

Résiliation assurance emprunteur : La réforme 2018

Avec la mise en application de la loi Sapin sur la modernisation de la vie économique française, l’amendement Bourquin propose une réforme applicable dès 2018 sur les modalités de résiliation des contrats d’assurance emprunteur. Voici le bilan des changements structurels et législatifs sur la question.

Droit de rétractation et annulation de résiliation d’une assurance

Le droit de rétractation, encore appelé droit de réflexion, est une clause qui parait dans tous les contrats et qui prévoit de laisser au souscripteur un délai, généralement de 14 jours, pour revenir en arrière sur sa décision et d’annuler son contrat, sans frais et sans besoin de fournir de justificatif en particulier.

Les médiateurs en assurance

Il se peut que dans le cadre d’une résiliation de contrat abusive ou refusée par votre assureur, que vous entriez en litige avec ce dernier pour faire valoir vos droits. Dans ce cas, les deux parties peuvent se faire aider par le médiateur en assurances, un expert impartial qui aidera à dénouer pour éviter de poursuivre l’affaire en justice.

Déroulement d’une résiliation d’assurance emprunteur

Lorsque l’on souscrit à un prêt bancaire (immobilier, crédit à la consommation ou autres), l’organisme de prêt peut exiger au client de lui souscrire une assurance emprunteur. En revanche, après la première échéance, cette assurance ne demeure pas obligatoire jusqu’à la fin de la durée du prêt et peut donc être résiliée au bout de 12 mois.

La loi Châtel

Jusqu’en 2005, les contrats d’assurance penchaient toujours du côté des assureurs qui faisaient quasiment ce qu’ils voulaient pour maintenir éternellement leur client entre leurs mains. La loi Châtel a changé cette situation pour donner une meilleure protection à l’égard des consommateurs.

La loi Hamon et la résiliation d’un contrat d’assurance

La loi Hamon, instaurée en 2014, permet aux clients d’une compagnie d’assurances ou d’une banque de résilier plus aisément leurs différents contrats, notamment grâce à un assouplissement des règles de reconduction tacite d’un contrat et de l’engagement du souscripteur. Le point sur les nouveautés et les droits.

Les assurances obligatoires

Si certaines assurances sont facultatives, certaines d’entre elles sont obligatoires en France pour bénéficier librement du bien qu’il vous est imposé d’assurer, ou d’être en règle d’un point de vue administratif. L’on trouve entre autres les assurances sociales (couverture santé, chômage…) et les assurances de bien comme le logement ou les véhicules.

Les motifs légitimes de résiliation anticipée d’une assurance

Toute souscription à un contrat d’assurance ou de complémentaire santé engage le souscripteur sur une durée de 12 mois. Si vous devez résilier votre contrat avant la première échéance, des frais s’appliqueront, à moins que vous présentiez un justificatif inscrit sur la liste des motifs légitimes de résiliation anticipée…