Pour le locataire d’un logement, la souscription à une assurance habitation est obligatoire. Pour les propriétaires, cette assurance permet d’éviter la prise en charge des frais occasionnés en cas par un sinistre. Généralement, celle-ci doit comprendre au minimum une responsabilité civile qui couvre les risques locatifs comme les incendies, les explosions ou encore les dégâts d’eau.
La résiliation dans le cas générale
En général, le contrat d’assurance habitation est renouvelé tacitement tous les ans. Comme tous les types d’assurances présentes sur le marché, l’assurance habitation doit s’adapter au changement de situation de l’assuré. Dans le cas où ces changements sont minimes, alors les termes du contrat peuvent être modifiés. Dans le cas contraire, une résiliation s’impose pour n’importe quel souscripteur. Deux cas de résiliation peuvent se présenter pour chaque personne souscrite à une assurance habitation.
La résiliation à la fin de la date d’échéance
Même si le souscripteur n’est pas face à un changement, il peut effectuer la résiliation dès la fin de la première année d’abonnement. Dans ce cas, la résiliation doit être effectuée 15 jours avant la date d’échéance. Cette dernière doit être rappelée et déterminée par l’assureur afin que le souscripteur puisse se préparer à la résiliation.
À ce moment-là, l’assuré ne sera pas pénalisé s’il effectue sa résiliation. Pour se résilier, celui-ci doit envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucun avis d’échéance n’est pas présenté par l’assureur, alors le souscripteur a le droit de se résilier sans subir aucune forme de pénalisation.
La résiliation avec des motifs légitimes
Un assuré à la possibilité de résilier son contrat d’assurance habitation avant l’échéance, à condition de présenter des motifs légitimes et valables. Parmi ces motifs, il y a la cause la plus courante, qui n’est nul autre que le déménagement. Il est évident que si une personne quitte son domicile assuré, cela ne lui sert pas à grand-chose de continuer à payer les assurances.
Pour cela, la demande de résiliation doit être effectuée un mois avant le départ définitif de la personne en question. La résiliation prendra directement effet un mois après que l’agence d’assurance a reçu la demande. Cependant, un document affirmant le déménagement de l’assuré sera demandé afin de pouvoir vérifier la crédibilité du motif.