Contracter ou annuler un contrat d’assurance est devenu courant et il arrive qu’on le fasse parfois de façon hâtive. Devant de telles situations, l’on peut faire machine arrière en utilisant les dispositions réglementaires prévues. Comment faire valoir son droit de rétractation et comment annuler la résiliation d’une assurance ?

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Droit de rétractation d’une assurance, qu’est-ce que c’est ?

La rétractation est une disposition de la loi Hamon permettant aux consommateurs en général et aux assurés en particulier d’annuler leur engagement auprès des assureurs dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la signature du contrat. Cette disposition permet au consommateur de prendre le temps nécessaire pour bien étudier les clauses du contrat. Cela permet ainsi d’éviter les pièges que certains accords peuvent contenir.

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Quelle est la démarche pour faire une rétractation d’un contrat d’assurance ?

Conformément à l’article L 112-9 du Code des assurances, le consommateur lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation a l’obligation d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur. Il faut donc chercher ses coordonnées et lui notifier le retrait dans le délai prévu par la loi.

Il est important de noter que cette démarche n’est possible que pour un nouveau contrat. En effet, s’il s’agit d’un engagement qui est arrivé à terme et qui a été reconduit, il faudra faire une résiliation et non une rétractation. Même si le renouvellement a eu lieu il y a 24 heures.

Annuler une demande résiliation d’assurance, comment faire ?

Contrairement à la situation précédente, il peut vous arriver d’annuler votre assurance et de vous rendre compte juste après que vous avez commis une erreur. Ce n’est pas un problème. Vous pouvez recontacter le service client par téléphone ou par courriel et annuler la demande de résiliation. Vous pouvez également envoyer un courrier par la poste. Expliquez dans votre lettre les raisons qui vous ont poussé à formuler votre requête de rupture, mais aussi exposer pourquoi vous revenez.

En matière d’assurance, la prise de décision est souvent faite à la va-vite et nécessite parfois que l’on revienne en arrière. Pour cela, il existe des textes de loi qui permettent de le faire dans des conditions précises. Et pour le faire, il faut absolument avoir les coordonnées de l’assureur.

Un commentaire sur “Droit de rétractation et annulation de résiliation d’une assurance

  1. Anonyme dit :

    J’ai reçu un mail de Sfr me signalant que j’avais résilier mon abonnement alors que je ne l’avais pas demandé. Le même jour je n’avais plus de numéro de téléphone. J’ai téléphoné à Sfr, on m’a dit que mon numéro était définitivement perdu. Que faire?

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