Créée en 1818, la Caisse d’Épargne est une banque mutualiste appartenant au groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne). En plus des solutions bancaires et des moyens de paiement, la Caisse d’Épargne propose une large gamme de produits, parmi lesquels des contrats d’assurance emprunteur. Vous avez un contrat d’assurance emprunteur Caisse d’Épargne et vous souhaitez le résilier ? Voici comment vous devez procéder.

Quand résilier une assurance emprunteur Caisse d’Épargne

Loi Hamon

Promulguée en 2014, la loi Hamon permet à l’emprunteur de résilier son contrat crédit immobilier ou automobile auprès de la Caisse d’Épargne avant l’échéance de la première année du contrat. Cette procédure de résiliation requiert que le client fournisse une preuve de souscription à une autre assurance de prêt. Le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes au contrat emprunteur Caisse d’Épargne. La banque dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de demande pour acter la rupture de contrat.

Amendement Bourquin

Cet amendement voté en 2017 offre la possibilité de résilier un contrat d’assurance emprunteur à chacune des dates anniversaires une fois la première année écoulée. Cette résiliation permet de réaliser des économies en faisant jouer la concurrence. Ainsi, si vous trouvez une offre de garantie comparable et moins chère, vous pouvez arrêter votre contrat crédit Caisse d’Épargne en vertu de l’amendement Bourquin.

Remboursement anticipé ou prêt arrivé à son terme

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment en effectuant un remboursement anticipé. Le contrat est suspendu immédiatement dès le remboursement.Le contrat est également résilié automatiquement au terme du crédit.

Stopper une assurance prêt Caisse d’Épargne

Formalités de résiliation

Pour informer le service client de votre décision, vous devez effectuer une demande écrite et l’envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous. Les formalités sont les mêmes, quel que soit le type de résiliation sollicité.

En plus de la demande manuscrite, le courrier de résiliation doit contenir :

• le nouveau contrat (s’il s’agit d’une substitution d’assurance) ;
• la notice d’assurance (les conditions générales de la nouvelle assurance) ;
• l’engagement du nouvel assureur.

Pour plus d’informations, allez sur : https://www.caisse-epargne.fr/assurer/assurance-emprunteurs-en-couverture-pret-immobilier/.

Adresse de résiliation :

Caisse d’Épargne Résiliation assurance emprunt immobilier/automobile 26/28 rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633 Paris Cedex 13

Délai de préavis

La résiliation en vertu de la loi Hamon doit être réalisée au plus tard 15 jours avant la fin du premier anniversaire du contrat.Si l’annulation du contrat s’effectue dans le cadre de la résiliation annuelle Bourquin, le délai de préavis est de 2 mois minimum.

En cas de doute sur certains détails, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre conseiller en assurance auprès de la Caisse d’Épargne.