Banque coopérative française créée en 1893 et spécialisée dans le prêt, le Crédit Coopératif propose également des offres d’assurances aux emprunteurs. Si vous avez signé un contrat d’assurance emprunteur auprès de cet organisme et que vous souhaitez l’annuler, vous pouvez le faire à tout moment et sans frais. Il vous suffit d’appliquer les conseils ci-dessous pour que la procédure de résiliation se déroule dans les meilleures conditions.
Quand résilier un contrat d’assurance Crédit Coopératif
Les contrats d’assurance du Crédit Coopératif s’adressent particulièrement aux emprunteurs. Voici les modalités pour résilier le contrat d’assurance Crédit Coopératif.
Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter auprès du Crédit Coopératif dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat d’assurance.
Résiliation avec la loi Hamon
Promulguée en 2014, la loi Hamon vous offre la possibilité de clôturer votre contrat d’assurance Crédit Coopératif dans les 12 premiers à compter de la date d’engagement. Que vous ayez souscrit ce contrat pour un prêt immobilier ou automobile, la loi Hamon s’applique. Vous devez réaliser cette démarche dans le cadre de substitution d’une assurance. Il est donc obligatoire que vous apportiez la preuve que vous avez signé un nouveau contrat avec un autre assureur. Les conditions de granite de ce dernier doivent être similaires ou plus intéressantes que celles du Crédit Coopératif. Le Crédit Coopératif doit accepter la résiliation au plus tard 10 jours après votre demande.
Procédure avec l’amendement Bourquin
Si votre contrat Crédit Coopératif date d’il y a plus d’un an, vous pouvez le résilier en vertu de l’amendement Bourquin de la loi Sapin. Grâce à cet amendement, il est possible de clôturer un contrat d’assurance Crédit Coopératif à tout moment à l’échéance de la première année de souscription. La résiliation avec la loi Sapin nécessite un délai de préavis de 2 mois.
Remboursement anticipé ou prêt arrivé à son terme
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance Crédit Coopératif à tout moment en effectuant un remboursement anticipé de l’emprunt qui est couvert. La résiliation devient effective immédiatement après le remboursement anticipé.
La procédure pour clôturer une assurance Crédit Coopératif
Que vous interrompiez votre contrat avec la loi Hamon, l’amendement Bourquin ou en à la suite d’un remboursement anticipé, la démarche reste la même.
Il faut impérativement procéder par voie postale et par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre de résiliation doit clairement mentionner votre intention : demande de résiliation du contrat d’assurance Crédit Coopératif. Elle doit être accompagnée des différentes pièces justificatives si cela est nécessaire (loi Hamon). Dans le doute, nous vous conseillons de contacter votre conseiller habituel auprès de Crédit Coopératif.
L’adresse de résiliation est la suivante :
Crédit Coopératif Service Titre Épargne Assurances— Unité Assurance12 boulevard Pesaro 92024 Nanterre
Pour d’amples informations (précisions, contacts), rendez-vous sur cette page : https://www.credit-cooperatif.coop/Documents-d-information-sur-les-produits-d-assurance.