encart resiliation assurance

Pour se prémunir de toute éventualité, souscrire à un complémentaire santé, aussi dénommée mutuelle santé, pourrait être une solution adéquate. Generali propose pour cela différentes formules au grand public. Lorsque l’on souhaite résilier cette mutuelle, il est nécessaire de respecter certaines procédures.

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Dans quels cas est-il possible de résilier sa mutuelle ?

La résiliation est en effet soumise à certaines conditions. Certaines font même partie de ce qu’on désigne par le code des assurances. Il est par exemple possible d’effectuer une résiliation dite annuelle, une résiliation pour un contrat datant de plus de 13 mois ou une résiliation avant terme et disposant donc d’un motif légitime. La résiliation annuelle est soumise à la loi Châtel datant de 2005. Cela suppose que l’organisme en question est obligé de soumettre à son client les différents moyens pour qu’il puisse résilier sa mutuelle avant qu’elle ne prenne fin.

Ainsi, Generali sera tenu d’envoyer à ce dernier un courrier au moins 15 jours avant le terme du contrat, ce qui permettra donc de procéder à la résiliation. Dans le cas contraire, le souscripteur aura la possibilité de résilier sa mutuelle et cela sans aucuns frais. Toute résiliation avançant un motif légitime devra en outre se baser sur des justificatifs datant de moins de trois mois. Ces cas concerneront notamment un licenciement uniquement pour un CDI, une incarcération, un déménagement à l’étranger ou encore l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise.

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Les différentes procédures à suivre pour effectuer la résiliation

Dans les trois cas concernés, la procédure sera sensiblement la même. En effet, selon le cas, le souscripteur sera tenu d’adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à cet organisme. Il est cependant important de respecter les préavis en vigueur. Pour la résiliation annuelle par exemple, le souscripteur devra tenir compte d’un préavis de 2 mois. Cela n’est cependant pas le cas, si l’organisme n’a pas respecté les termes de ladite loi Châtel. Il est tout de même conseillé de veiller à envoyer ce courrier le plus tôt possible.

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Dans le cas d’une résiliation anticipée avançant un motif légitime, la demande de résiliation devra avoir lieu au plus tard 3 mois après l’évènement en cause. La lettre de résiliation devra comporter tout d’abord, vos coordonnées, le numéro de votre contrat et enfin la catégorie de votre résiliation. En envoyant ainsi cette dernière en recommandé avec accusé de réception à votre agence, la résiliation sera effective dans les 10 à 15 jours suivants, pour une résiliation anticipée, et elle sera à échéance pour une résiliation annuelle. Par ailleurs, le souscripteur aura tout intérêt à joindre à son courrier le plus de justificatifs possibles.

Les coordonnées de l’assureur

Pour effectuer votre résiliation, vous pourrez vous adresser directement au siège social de ce dernier à l’adresse :

Generali France – 7 boulevard Haussmann – 75 309 Paris cedex 09.

Sinon, il est possible de demander de plus amples informations en appelant le 09 69 32 27 25. Cette ligne est joignable les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au vendredi, et cela de 8 h 30 jusqu’à 17 h 45.

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