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La Caisse d’Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d’assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d’une mutuelle santé à la Caisse d’Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de résilier en toute légalité. Comment alors y procéder ?

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Le courrier type d’une résiliation mutuelle santé caisse d’épargne

Comme pour tout organisme commercialisant des solutions de complémentaire santé, les individus y ayant souscrit peuvent résilier sous certaines conditions. Premièrement, vous disposez de 14 jours après le signature du contrat pour vous rétracter et ce, au moyen d’une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Sachez que le renouvellement du contrat s’opère tous les 31 décembre de chaque année. Si vous souhaitez résilier, vous devrez en avertir la société au moins deux mois à l’avance, soit au plus tard au 31 octobre. La prise en chargé de vos frais médicaux s’arrêtent le 31 décembre à minuit.

Si vous souhaitez résilier avant l’échéance de votre contrat, vous devrez vous justifiez pour obtenir un remboursement des cotisations restants. Parmi les motifs légitimes, l’on retrouve un changement de domiciliation, de situation ou de régime matrimoniale, de profession ou encore un d’accord d’entreprise dans le cadre d’une souscription à une mutuelle d’entreprise prévue et obligatoire dans votre nouveau contrat de travail.

Vous trouverez plus d’informations dans les Conditions Générales du contrat Santé de la Caisse d’Épargne.

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Les procédures nécessaires à la résiliation

La loi concernant la mutuelle santé vous donne la liberté de clôturer votre mutuelle santé Caisse d’Épargne sans frais par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Espace Santé Caisse d’Epargne – Centre de Gestion de Tours – TSA 80004 – 79060 NIORT Cedex 9

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Sur votre courrier, vous devrez mentionner votre identité complète, les éventuelles bénéficiaires tiers de votre contrat (ex : votre famille), vos coordonnées, la référence de votre contrat, la date à laquelle vous souhaitez résilier dans le cadre d’une demande anticipée et dans ce cas, adjoindre vos justificatifs. Attention, vous bénéficiez d’un délai de trois semaines après un changement de situation pour avertir votre mutualiste.

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