Pour diverses raisons, il est possible que vous souhaitiez résilier un contrat d’assurance habitation. Cependant, il y a des conditions et des procédures à suivre pour pouvoir le faire. Nous allons voir ci-dessous.

Une assurance habitation pour quelle raison ?

Le locataire d’un logement est tenu d’avoir une assurance habitation. De même, le propriétaire est également très conseillé à en posséder. Ceci afin de ne pas assumer les dépenses causées par une éventuelle tragédie. L’assurance habitation comprend donc au moins la responsabilité civile qui couvre les risques immobiliers tels qu’un incendie ou des dommages liés à la catastrophe naturelle, etc., et presque systématiquement le recours en garantie des voisins et des tiers.

Elle peut également protéger vos objets personnels en cas de vol. Il est donc dans l’intérêt du locataire et du propriétaire de souscrire une assurance habitation.

Loi Hamon et Chatel

Selon la loi Hamon, il est envisageable d’annuler un contrat d’assurance habitation. Cependant, vous devez passer la première année. Cela signifie que le contrat stipule votre engagement pour une durée d’un an, pendant laquelle vous ne pouvez dénoncer votre contrat qu’à son expiration avec un avertissement de 2 mois.

Une amélioration a été apportée par la loi Chatel. Par conséquent, l’avis de résiliation envoyé à l’assuré doit mentionner la possibilité de résilier le contrat et le délai de résiliation. Cet appel doit être reçu au plus tard 15 jours avant cette date limite. Si l’avis de résiliation est reçu moins de 15 jours avant la fin du contrat, l’assuré peut résilier le contrat dans les 20 jours suivant la cessation du contrat.

Cas particuliers et résiliation hors échéance

Il existe toutefois des cas particuliers pour la résiliation du contrat de logement. Si votre franchise augmente, il incombe à l’assureur de vous en aviser. Et si vous désapprouvez, vous pouvez demander l’annulation de votre contrat par lettre recommandée dans le mois suivant cette déclaration.

Un autre cas possible est que vous voulez diminuer votre cotisation en raison de la réduction de vos risques, mais l’assureur n’accepte pas. Dans ce cas, vous pouvez également effectuer une demande d’annulation par voie recommandée. En outre, vous devrez peut-être déménager, prendre votre retraite, vous marier…

Si tel est le cas, vous avez aussi le droit de demander une résiliation. Cependant, vous devez munir avec votre demande des preuves à l’appui. Vous aurez 3 mois après la date de l’événement pour le faire.