La banque Société Générale est une institution financière qui a pignon sur rue en France. Initialement créée par des industriels et des personnes morales du monde financier en 1987, elle a très vite conquis une branche importante des Français. Cette institution permet d’avoir plusieurs offres telles que des comptes bancaires, ou des cartes de crédit. De plus, le client peut se défaire de ses engagements envers la banque à tout moment.

Régime juridique d’un compte bancaire : contrat à durée indéterminée

Lorsqu’un client veut s’engager dans un compte bancaire chez Société Générale, il devra souscrire à un contrat à durée indéterminée avec celle-ci. Cette situation juridique permet à chaque partie de résilier le contrat à tout moment, mais en se conformant aux dispositions et clauses signées dans ledit contrat. Ainsi, par exemple, un abonné n’aura pas à attendre la fin de validité d’une carte de crédit pour couper la relation juridique qui le lie avec cette institution.

La capacité de résilier pour les deux parties

A tout moment et pour n’importe quel motif, les deux parties (la banque et le client) peuvent résilier le compte qui les lie. Donner le motif de la résiliation n’est pas nécessaire. Cependant, les responsables juridiques des institutions financières préconisent de donner un motif plus ou moins acceptable pour faciliter les démarches et pour prouver la bonne foi de l’une des parties. Souvent, les clients l’oublient mais il est intéressant de noter que la banque peut aussi résilier un contrat pour cas d’insolvabilité par exemple.

Les conditions à réunir

Le temps et les motifs d’une résiliation ne comptent pas. Cependant, il existe quelques conditions à remplir dans ce genre de démarche, qui est surtout d’ordre pécuniaire. Tout d’abord, le client aura à vérifier que son compte n’est pas dans le négatif. Ensuite, le propriétaire du compte devra aussi s’assurer que tous les chèques ont été débités. Après, les différents prélèvements réguliers (abonnement, paiement des salariés, ou autre) doivent être redirigés vers un autre compte actif pour s’assurer qu’ils puissent être exécutés dans les temps. Enfin, le client devra s’assurer que tous les produits liés au compte (carte bancaire, et chèque surtout) aient été remis à la banque.

La résiliation en elle-même

Pratiquement, s’il n’y a aucune relation spécifique (prêt, gage, ou autre) qui lie le client avec la banque, la résiliation d’un compte bancaire chez Société Générale n’a pas besoin d’un préavis. Le propriétaire du compte aura à contacter le service client ou son conseiller pour cette procédure. Les professionnels du milieu bancaire conseillent cependant d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra comporter les informations classiques comme le nom, l’adresse et le numéro de compte. Elle sera adressée à :

Société Générale – Service Relations Clientèle – Résiliation – BDDF/SEG/SAT/SRC – 75886 Paris.

De plus amples informations pourront être demandées au 3933 en France métropolitaine, ou via le formulaire de contact Société Générale.